Accueil / Actualites / Passoire thermique : la mise en place d’un nouveau DPE et son impact sur le marché immobilier
Date : 07/11/2022
Catégories : actualités
En France, plus de 5,2 millions de résidences principales sont qualifiées de « passoire thermique » sur plus de 30 millions. Il s'agit de l'une des conséquences de la modification du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) intervenu le 1er Juillet 2021.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location du bien immobilier.
Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la règlementation.
Le terme « passoire thermique » désigne un logement énergivore qui entraîne une surconsommation d'énergie par le chauffage, le refroidissement et de l'eau chaude sanitaire...
Généralement les logements « passoires thermiques » possèdent une isolation insuffisante, une mauvaise ventilation, des équipements vétustes énergivores et/ou des appareils d'ancienne génération telle que par exemple une chaudière au fioul.
Ces appartements et maisons consomment beaucoup plus d’énergie qu’il ne le devrait. Ainsi, à l’heure actuelle si la consommation énergétique d’un logement est supérieure à plus de 330 kWh/m² et par an, il est qualifié de logement « passoire thermique ».
Les logements passoires thermiques sont au cœur de nombreux enjeux :
- Pour les habitants du logement passoires thermique :
Les habitants d’une « passoire thermique » souffrent d’un manque de confort en été, comme en hiver. En effet, avec une forte déperdition thermique, le logement en question sera plus difficile à chauffer ou à refroidir. Aux vues des dernières tendances en matière du prix de l’énergie, il s’en suivra nécessairement une forte augmentation des factures liées à cette surconsommation d’énergie. On parle ici de « précarité énergétique ».
- Pour les propriétaires de passoires thermiques :
Même s’ils ne résident pas dans le logement, les propriétaires des « passoires thermiques » sont affectés à court, moyen ou long terme.
À court terme : l’étiquette énergétique du DPE est une obligation sur toutes les annonces immobilières afin d’informer les futurs locataires ou acheteurs du logement, ce qui ne facilitera pas la location du bien et/ou entrainera une baisse de valeur du bien lors de sa mise en vente. De plus, il ne sera plus possible de louer une « passoire thermique » avec une étiquette G d’ici 2023, des solutions de rénovation devront alors être effectuées.
À moyen ou long terme : la loi Climat impactera le parc immobilier français au fur et mesure des années... (Cf. dates à retenir)
- Pour l’environnement :
Les « passoires thermiques » représentent un véritable fléau pour l’environnement. Surconsommation d’énergie, utilisation d’appareils énergivores (poêle ; chauffage électrique ; etc.) … De nombreux habitants y sont contraints pour mener une vie confortable au sein de ces logements ce qui contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
NB : Un logement classé G dégagera un rejet annuel dépassant les 100 kg de CO2eq/m2*.
Plus de 5.2 millions de logements sont des passoires thermiques en France, soulevant ainsi de nombreux enjeux. Face à toutes ces problématiques, un certain nombre de mesures ont été prises pour lutter contre ces logements énergivores.
En 2017, le Plan Climat a été lancé dans le but de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Des dispositifs ont ainsi été mis en place par l'état pour soutenir les propriétaires tels que les aides à la rénovation de l’ANAH (agence nationale de l'habitat).
Depuis 2021, le DPE a également évolué, n’étant plus donné seulement à titre informatif. Il est désormais opposable : les futurs locataires/propriétaires peuvent exiger certaines rénovations du bien. De plus, un nouveau mode de calcul unifié est apparu avec de nouveaux critères, remplaçant la méthode sur facture. En parallèle de nouvelles normes sont imposées aux constructeurs en matière d'efficacité énergétique (RE 2020) qui doivent construire des bâtiments de moins en moins énergivores.
La loi climat de 2021 rend aujourd’hui la réglementation liée aux « passoires thermiques » plus stricte et engendre un fort impact sur le devenir de ces logements.
- Les dates à retenir :
Le 24 Août 2022 : Sur l'ensemble du territoire, les loyers des logements classés F et G ne pourront plus faire l'objet d'une augmentation lors de la conclusion du bail ou de son renouvellement, ni être révisés annuellement en fonction de la variation de l'indice IRL.
À compter du 1er janvier 2023 : en France métropolitaine, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 KWh par mètre carré et par an en énergie finale seront considérés comme indécents et ne pourront plus être loués : il s'agit d'une partie des biens classés G.
Le 1er Avril 2023 : Au moment de la mise en vente d’un logement (MI ou monopropriété), le DPE devra être doublé d’un audit énergétique, présentant des propositions de travaux permettant d’atteindre un seuil inférieur (jusqu’au niveau DPE B)
Le 1er Janvier 2024 :
- Pour les copropriétés entre 50 et 200 lots : Élaboration obligatoire d’un projet de plan pluriannuel de travaux, actualisé tous les 10 ans...
- Pour les copropriétés de plus de 200 lots : Obligation d’un DPE Collectif.
Le 1er Janvier 2026 : Obligation d’un DPE Collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Le 1er Janvier 2028 : Interdiction de louer des biens classés F.
Le 1er janvier 2034 : Interdiction de louer des biens classés E.
À noter : le niveau de performance énergétique minimal pour caractériser la décence d’un logement, introduit par la loi Climat Résilience à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, ne s’applique que pour les logements constituant la résidence principale du locataire. Les meublés touristiques ne sont donc pas soumis à cette obligation. Cependant, Mardi 25 Octobre 2022 le ministre délégué au Logement Olivier Klein était invité sur le plateau de BFM Business pour échanger au sujet de l’interdiction progressive de la location des passoires thermiques à annoncé qu’il souhaitait empêcher les propriétaires des logements les énergivores de louer leurs biens sur Airbnb...
Olivier Klein “Il est hors de question que les propriétaires de passoires thermiques se réfugient [sur Airbnb] en transformant son logement en logement meublé touristique.”
Vous êtes propriétaire d’un logement classé F ou G ? Plusieurs stratégies s’offrent à vous notamment la vente en l’état ou bien encore la rénovation du bien. Si vous ne souhaitez pas vous charger des travaux de rénovation, la vente immobilière est alors la meilleure option. Nos experts immobiliers sont à votre disposition pour vous aider à vendre votre bien immobilier rapidement et au meilleur prix.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Il est temps de sauter le pas. L’agence IFP Immobilier vous propose son expertise pour vous aider à saisir et appréhender les meilleures opportunités immobilières sur le marché varois !
Le cabinet I.F.P à La Garde vous propose un accompagnement personnalisé pour faire de vos projets immobiliers, une réalité. Le cabinet I.F.P œuvre au quotidien pour sécuriser vos projets d’achat et de vente immobilière. Professionnalisme, écoute et rigueur sont les maîtres mots de notre métier qui place votre satisfaction au cœur de ses priorités.
IFP Immobilier met son expertise à votre service dans les domaines suivants :
● Estimation de votre bien (appartements, maisons, terrains)
● Ventes d'immobiliers anciens
● Ventes d'immobiliers neufs
● Ventes de terrains à bâtir
● Investissements locatifs et défiscalisations
● Conseil sur l’administration de vos biens
● Conseil urbanisme et accompagnement foncier
● Veille juridique sur les dernières lois en vigueur
N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici !
* *eq/m2 : équivalent par mètre carré